Conditions d'utilisation
Vue d'ensemble
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En naviguant sur notre site Web, vous sollicitez notre « service » et vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes (« conditions d’utilisation » ou « conditions »), lesquelles incluent toutes modalités additionnelles et politiques mentionnées dans le présent document ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site Web, y compris, sans s’y limiter, les internautes, les fournisseurs, les clients, les commerçants ou les collaborateurs au contenu.
Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En consultant ou en utilisant le site, en tout ou en partie, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des conditions aux termes de cet accord, vous ne devriez pas accéder au site Web ni en utiliser les services. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Tout ajout de fonctionnalités et d’outils sera également assujetti aux conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer l’une ou l’autre des conditions d’utilisation en appliquant des modifications ou des mises à jour à notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement la présente page pour prendre connaissance d’éventuels changements. Si vous continuez à visiter et à utiliser notre site Web après la publication de changements, vous vous trouvez à accepter ces derniers.
Section 1 – Conditions relatives au site Web
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et consentir à ce que des mineurs dont vous avez la charge utilisent le site Web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, tout comme vous ne pouvez pas, en utilisant notre service, transgresser une loi en vigueur au sein de votre administration (notamment les lois sur les droits d’auteur).
Il vous est interdit de transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation entraînera une résiliation immédiate de vos services. Selon la nature de l’infraction, un premier avis pourrait vous être envoyé par courriel avant que votre accès au site soit bloqué.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque et en tout temps, pour quelque motif que ce soit. Le droit de refus sera communiqué par courriel et précédé d’une note explicative.
Vous comprenez que votre contenu peut être transféré sans être chiffré, que ce soit lors de (a) transmissions sur divers réseaux ou de (b) changements servant des fins de conformité et d’adaptation aux exigences techniques liées à la connexion de réseaux ou de dispositifs.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service, ni tout intermédiaire du site par lequel le service est offert sans avoir obtenu par écrit notre autorisation expresse.
Les titres figurant dans le présent accord sont inclus pour des raisons pratiques uniquement et ne limitent ni n’altèrent d’aucune manière les conditions d’utilisation.
Section 3 - Décharge
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de renseignements publiés sur le site Web qui ne sont pas exacts, exhaustifs ou à jour. Le contenu fourni sur le site Web y est présenté à titre d’information générale seulement; il ne devrait pas servir de fondement à une décision sans la consultation d’autres sources d’information de première main, plus exactes, plus complètes et plus actuelles. L’utilisation du contenu du site Web se fait à vos propres risques.
Il arrive que le présent site contienne des renseignements de nature historique. Ces derniers, par définition, ne sont pas actuels et sont fournis uniquement à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais n’avons pas l’obligation de le mettre à jour. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site Web.
Section 4 - Modification de service
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci ou son contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou une tierce partie quant aux modifications ou à une suspension ou interruption du service.
Section 5 - Services
Nous ne garantissons aucunement que la qualité des services ou des renseignements que vous obtiendrez sera à la hauteur de vos attentes ni qu’une erreur dans la prestation du service sera corrigée.
Section 6 - Outils optionnels
Il est possible que nous vous offrions des outils de tierces parties à l’égard desquels nous n’assurons ni surveillance, ni rétroaction, ni contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que ces outils vous sont offerts en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, assertion, condition ou approbation de quelque nature que ce soit. Aucune responsabilité ne pourra nous être imputée de votre utilisation des outils optionnels de tierces parties.
Votre utilisation des outils optionnels offerts par l’entremise du site Web se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devriez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions entourant l’offre de ces outils par de tierces parties.
Il pourrait aussi nous arriver d’offrir de nouveaux services ou nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site Web (notamment des outils ou des ressources). Tout ajout de fonctionnalités ou d’outils sera alors assujetti aux conditions d’utilisation.
Section 7 - Liens vers les site de tiers
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Des liens vers des tiers, publiés sur notre site Web, peuvent vous diriger vers des sites auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites. Nous n’offrons aucune garantie par rapport au contenu ou aux sites de tiers ni à tout autre produit ou service offert par des tiers, et n’assumons aucune responsabilité quant à ce qui précède.
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Section 8 - Utilisation des gifs
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Section 9 - Commentaires, rétroaction et autres suggestions
Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions (p. ex. dans le cadre d’un concours) ou nous envoyez, sans que nous en ayons fait la demande, des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous consentez à ce que, à tout moment et sans restriction, nous utilisions les commentaires que vous nous transmettez, que ce soit en les modifiant, en les copiant, en les publiant, en les distribuant, en les traduisant ou autrement, sur quelque support que ce soit. Nous ne sommes pas tenus (1) d’assurer la confidentialité de commentaires, (2) de fournir une indemnité pour des commentaires et (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer du contenu qui – selon notre jugement et à notre entière discrétion – s’avère illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous confirmez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle, des marques de commerce, des droits à la vie privée, des droits de personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous confirmez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène. Vous confirmez aussi que vos commentaires ne contiennent aucun virus informatique ou autre maliciel qui pourrait perturber d’une quelconque façon les activités du service ou des sites Web connexes. Au moment de produire un commentaire, vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou un tiers, sur votre identité. Vous êtes l’unique responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité par rapport aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
Section 10 - Erreurs, inexactitudes et omissions
À l’occasion, il se peut que des renseignements publiés sur notre site Web ou rattachés à notre service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou de mettre à jour les renseignements concernés si une information liée au service ou à un site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.
Nous n’assumons aucune obligation quant à la mise à jour, la modification ou la précision de renseignements du service ou d’un site Web connexe. Les dates de mise à jour ou d’actualisation du service ou de tout site Web connexe mentionnées ne garantissent en rien que tous les renseignements figurant dans le service ou sur un site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
Section 11 - Usages prohibés
Outre d’autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu pour : (a) mener des activités illicites; (b) inciter d’autres personnes à mener des activités illicites ou à y prendre part; (c) enfreindre un règlement, une règle ou une loi de portée internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou encore une ordonnance locale; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; (e) harceler, maltraiter, insulter, abuser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne sur la base de son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, son ethnicité, sa race, son âge, son origine ou une incapacité; (f) soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) télécharger ou transmettre un code malveillant, comme un virus, qui serait ou pourrait être utilisé de manière à perturber le fonctionnement ou l’exploitation du service ou de sites connexes, d’autres sites Web ou du réseau Internet; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le Web; (j) mener des activités obscènes ou immorales; ou (k) entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service, ou de sites connexes, de sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou d’un site Web connexe si vous vous adonnez à l’une ou l’autre des utilisations interdites. Selon la nature de l’infraction, un premier avis pourrait vous être envoyé par courriel avant que l’accès vous soit retiré.
Section 12 - Clause de non-garantie; limitation de responsabilité
Nous ne formulons aucune garantie ni aucune déclaration selon laquelle le service sera ininterrompu, rapide, sûr et exempt d’erreur.
Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude ni la fiabilité des résultats qui peuvent être obtenus à la suite de l’utilisation du service.
Vous consentez à ce que de temps à autre, nous suspendions l’accès au service pendant une période indéfinie ou annulions le service à tout moment, et ce, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser est à vos risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont offerts par son entremise (à moins d’indications contraires de notre part) vous sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune représentation, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions concernant la commercialité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, la durabilité, la propriété et l’absence de contrefaçon.
En aucun cas Atelier Kffein Inc. et ses dirigeants, agents, employés, sociétés affiliées, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service et concédants ne seront tenus responsables de blessures, de pertes, de réclamations ou de tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif ou particulier y compris, sans s’y limiter, la perte de gains, de revenus, d’économies et de données, des coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (incluant la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout autre produit offert par l’entremise du service ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou d’un produit y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions de contenu ou les pertes ou les dommages découlant de l’utilisation du service ou du contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu accessible par l’entremise du service, même si vous avez été averti de cette possibilité. Dans les états ou administrations qui n’autorisent pas l’exclusion ni la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 13 - Indemnisation
Le cas échéant, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atelier Kffein Inc et ses sociétés apparentées, succursales, sociétés affiliées, partenaires, agents, directeurs, concédants, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, peu importe la nature de la réclamation ou de la demande, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, qu’une tierce partie pourrait déposer ou découlant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par renvoi ou votre violation des lois ou des droits d’une tierce partie.
Section 14 - Dissociabilité
Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inexécutable, celle-ci sera exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi et la portion non exécutoire sera considérée comme dissociée des présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, toute autre clause demeurera valide et exécutoire.
Section 15 - Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.
Ces conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site. La résiliation sera en vigueur 48 heures après la réception de votre demande.
Si, à notre entière discrétion, nous jugeons que vous échouez – ou soupçonnons que vous avez échoué – à vous conformer aux modalités de ces conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Le cas échéant, vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse). Nous pourrions également vous refuser l’accès à nos services, en tout ou en partie.
Section 16 - Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention qui nous lient à vous et qui régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l’ensemble des communications, des propositions et des accords, antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, qui peuvent exister entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Section 17 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout autre accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec (7240 rue Waverly, #212, Montréal, Québec, H2R 2Y8, Canada).
Section 18 - Modifications apportées aux conditions d'utilisation
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur la présente page.
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Section 19 - Coordonnées
Les questions se rapportant aux présentes conditions d’utilisation doivent nous être transmises à l’adresse suivante : contact@kffein.com